Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 756 Apply 2005 filter
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- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 5011-5020 sur 19606 décisions.
le 29 avril 2008
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA » afin d'effectuer des croisières.
Référence no W9125/C53/08-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a...
224-W-2008 | Décision | 2008-04-29
le 29 avril 2008
DEMANDE présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. en vue de rétablir les licences nos 040004 et 040005.
Références nos M4210/C553-1M4210/C553-2
Canadian Global Air Ambulance Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des...
226-A-2008 | Décision | 2008-04-29
le 29 avril 2008
DEMANDE présentée par RdM Pilot/Guide, Ltd. de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
225-A-2008 | Décision | 2008-04-29
le 28 avril 2008
DEMANDE présentée par Diane Barbeau concernant le refus de Sunwing Airlines Inc. de transporter dix boîtes de solution de dialyse dans la cabine passagers de son aéronef.
Référence no U3570/07-42
INTRODUCTION
[1] Le 31 octobre 2007, Diane Barbeau a déposé une demande auprès de l'...
222-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-28
le 28 avril 2008
DEMANDE présentée par Shamrock Aviation, Inc. de Teterboro, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
220-A-2008 | Décision | 2008-04-28
le 28 avril 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
221-A-2008 | Décision | 2008-04-28
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol sur la route Amsterdam, Pays-Bas - Seattle, États-Unis d'Amérique -...
212-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R TOO » afin de participer dans des activités de promotion.
Référence no W9125/M24/08-1...
219-W-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC » afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/G17/08-1
DEMANDE
Geophysical Service...
218-W-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORWEGIAN SUN » afin d'exploiter des croisières.
Référence no W9125/Q1/08-1
DEMANDE
Quay Cruise Agencies a déposé une demande...
217-W-2008 | Décision | 2008-04-25