Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2024 254 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
RÉSUMÉ
[1] BNSF a déposé une demande auprès de l’Office pour une ordonnance déclarant ce qui suit :
le prix pour une rame de wagons établi dans le Règlement sur l’interconnexion s’applique si la rame de wagons est présentée par un même expéditeur pour l’interconnexion en bloc;
la configuration...
CONF-6-2017 | Lettre-décision | 2017-03-09
Transcarga Intl. Airways, C.A. exerçant son activité sous le nom de Transcarga (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Venezuela et le Canada.
La licenciée ne répond...
2017-A-28 | Arrêté | 2017-03-03
North Star Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargo North (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office...
47-A-2017 | Décision | 2017-03-01
INTRODUCTION
[1] Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Fort McMurray (Alberta), à compter du 24 avril 2017.
[...
2017-A-27 | Arrêté | 2017-03-01
Jet 1 Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a...
46-A-2017 | Décision | 2017-02-28
Delta, en son nom, au nom de SkyWest et au nom de Virgin Australia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Virgin Australia d’exploiter son service international régulier entre l’Australie et le Canada en vendant des services de transport en son...
45-A-2017 | Décision | 2017-02-28
David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
44-A-2017 | Décision | 2017-02-28
Aero-Dienst GmbH & Co. KG (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
43-A-2017 | Décision | 2017-02-28
Aero-Dienst GmbH & Co. KG (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un...
2017-A-26 | Arrêté | 2017-02-28
TRIBUNAL
Scott Streiner – Président de la formation, Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
Stephen Campbell - Membre, Office des transports du Canada
William G. McMurray - Membre, Office des transports du Canada
PARTICIPANTS
Forrest C. Hume – Avocat pour Univar Canada Ltd...
CONF-4-2017 | Lettre-décision | 2017-02-28