Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1941-1950 sur 2328 décisions.
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Kuehne & Nagel International Ltd., au nom de Bennett Environmental Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEAN BIRD », un navire de charge danois, afin de transporter...
19-W-2001 | Décision | 2001-01-12
le 11 janvier 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 80 000 à 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
12-W-2001 | Décision | 2001-01-11
le 5 janvier 2001
RELATIF à la proposition tarifaire publiée par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 16 septembre 2000 et avis d'opposition afférents.
Référence no W9250-3-6
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) établit les...
2001-W-6 | Arrêté | 2001-01-05
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations...
769-W-2000 | Décision | 2000-12-11
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par King Bros. Limited , au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPREAD », un navire britannique aménagé pour le mouillage de câbles, pour l'...
767-W-2000 | Décision | 2000-12-08
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « TONGASS PROVIDER », du « CHICAGOF PROVIDER », du « CHATHAM PROVIDER », du «...
741-W-2000 | Décision | 2000-11-24
le 1er novembre 2000
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 16 septembre 2000; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par Cargill...
2000-W-421 | Arrêté | 2000-11-01
le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation, au besoin, de huit pétroliers non identifiés afin de transporter du pétrole brut du...
680-W-2000 | Décision | 2000-10-30
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin d'effectuer, en un seul ou plusieurs voyages, le transport de cargaisons de 50 000 à 280 000...
659-W-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de transporter du pétrole brut de la...
666-W-2000 | Décision | 2000-10-25