Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
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le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Premier Air Ltd. - Licences nos 890291 et 890340.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890291, Premier Air Ltd. (ci-...
1993-A-393 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Rainbow Ltd. - Licences nos 880167, 880168 et 880169.
Références nos M4205/A336-5-1M4205/...
1993-A-395 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Red River Outfitters Ltd. - Licence no 920247.
Référence no M4205/A209-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920247, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter intérieur;...
1993-A-396 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 931689931690 au rôle
Kenn...
861-A-1993 | Décision | 1993-12-16
le 15 décembre 1993
DEMANDE présentée par Capitol Air Express, Inc. de Smyrna (Tennessee) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
859-A-1993 | Décision | 1993-12-15
le 15 décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des passagers...
860-A-1993 | Décision | 1993-12-15
le 14 décembre 1993
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre les licences nos 900356 et 910027 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B144-4-1M4895/B144-...
858-A-1993 | Décision | 1993-12-14
le 14 décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en...
857-A-1993 | Décision | 1993-12-14
le 13 décembre 1993
DEMANDES présentées par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 931471931472 au rôle
Aux termes de la licence no 920028 du 18...
855-A-1993 | Décision | 1993-12-13
le 13 décembre 1993
DEMANDES présentées par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de modifier la licence no 883017 en y annulant l'autorisation d'exploiter le...
854-A-1993 | Décision | 1993-12-13