Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-56 sur 56 décisions.
le 7 juin 1989
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de desservir également Points North Landing (Saskatchewan) par aéronefs à voilure fixe du groupe E, aux termes de la licence no 880265.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T44-2-3
No 89094 au rôle
Time Air Inc. (ci-après...
288-A-1989 | Décision | 1989-06-07
le 7 juin 1989
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également The Pas (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89151 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a...
289-A-1989 | Décision | 1989-06-07
le 6 juin 1989
DEMANDE présentée par Miminiska Sportsman's Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Miminiska Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
287-A-1989 | Décision | 1989-06-06
le 6 juin 1989
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue de desservir également Whale Cove et Chesterfield Inlet (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890077.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N94-3
No 89132 au rôle
Nunasi-Northland...
286-A-1989 | Décision | 1989-06-06
le 2 juin 1989
DEMANDE présentée par Medivest Aviation Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation de Sioux Falls (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
285-A-1989 | Décision | 1989-06-02
le 2 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882884.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-F59-4-2
No 89112 au rôle
Rog-Air...
284-A-1989 | Décision | 1989-06-02