Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 27 décisions.
[1] Le demandeur a acheté un billet simple en classe économique pour un vol le 22 mars 2020 de Cancún, Mexique, à Londres, Royaume-Uni, via Calgary (Alberta). Le demandeur n’a pas pris le vol et s’est vu offrir un crédit de la banque de voyage d’une valeur égale à la totalité du montant...
19-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16
[1] Michael Kuhlmann a acheté un billet aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Denver, Colorado, dont le départ était prévu le 14 février 2020 et le retour, le 17 février 2020. Son vol de retour a été retardé, puis annulé. Il a été réacheminé sur un autre vol prévu le lendemain.
[2] M. ...
21-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16
[1] Walter Geissbuehler a acheté des billets de classe économique « Tarif de base » pour des vols liés au travail les 8 octobre et 12 novembre 2019, de Kamloops (Colombie-Britannique) à Fort McMurray (Alberta), via Calgary (Alberta). Après s’être fracturé la cheville le 6 octobre 2019, M. ...
22-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16
[1] Fouzia Khalboubi a acheté un billet aller-retour en classe économique de la catégorie tarifaire « Base » au coût de 370,91 CAD pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Saskatoon (Saskatchewan), dont le départ était prévu le 18 octobre 2019 et le retour, le 22 octobre 2019. Au moment de l’...
20-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16
RÉSUMÉ
[1] Gail Forsythe a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant deux événements distincts. Premièrement, le refus de KLM de transporter un chien de race chow-chow de Milan, Italie, à Calgary (Alberta), via Amsterdam, Pays-Bas,...
23-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Calgary (Alberta) à Varadero, Cuba, à bord du vol WG628, dont le départ était le 17 janvier 2020 et le retour, le 25 janvier 2020. Le vol de départ a accusé un retard de six heures et neuf minutes parce que le...
16-C-A-2022 | Décision | 2022-02-15
[1] La partie demanderesse a acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Lisbonne, Portugal, dont le départ était prévu le 20 juin 2020 et le retour le 30 juin 2020. La défenderesse a annulé les vols de la partie demanderesse le 9...
18-C-A-2022 | Décision | 2022-02-15
[1] Vasantkumar Brahmbhatt a pris un vol entre Toronto (Ontario) et Ahmedabad, Inde, via Abu Dhabi, Émirats arabes unis, le 22 et le 23 octobre 2019. M. Brahmbhatt affirme que ses bagages et une partie de leur contenu ont été endommagés entre Abu Dhabi et Ahmedabad.
[2] M. Brahmbhatt réclame une...
17-C-A-2022 | Décision | 2022-02-15
[1] Les demandeurs devaient retourner de Tel-Aviv, Israël, à Montréal (Québec) via Francfort, Allemagne, le 9 janvier 2019. À leur arrivée à la porte d’embarquement de leur vol de correspondance, ils ont découvert qu’ils avaient été réacheminés de façon proactive afin d’éviter de manquer la...
14-C-A-2022 | Décision | 2022-02-14
[1] La partie demanderesse a acheté un billet au tarif Écono pour un vol de Thunder Bay (Ontario) à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu à 13 h 30, le 5 avril 2020. La partie demanderesse s’est enregistrée pour le vol et a payé un droit de bagage en ligne la veille....
15-C-A-2022 | Décision | 2022-02-14