Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 21011-21020 sur 30623 décisions.
Modification à une licence - El Al Israel Airlines Ltd.
le 6 février 1998 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d...
41-A-1998 | Décision | 1998-02-06
Aklak Inc.
le 5 février 1998 RELATIF à la suspension des licences nos 972090 et 977156 imposée par l'arrêté no 1998-A-20 du 29 janvier 1998 - Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air. Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2 Aux termes de la licence no 972090, Aklak Inc. exerçant son...
1998-A-55 | Arrêté | 1998-02-05
Laurentide Aviation.
le 4 février 1998 RELATIF à la suspension des licences nos 972036 et 977082 imposée par l'arrêté no 1998-A-47 du 2 février 1998 - 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation. Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2 Aux termes de la licence no 972036, 2737-5633...
1998-A-54 | Arrêté | 1998-02-04
Air Castle, Inc.
le 4 février 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 977235 imposée par l'arrêté no 1998-A-14 du 28 janvier 1998 - Air Castle, Inc. Référence no M4211/A633-2 Aux termes de la licence no 977235, Air Castle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-53 | Arrêté | 1998-02-04
West Central Airways, Inc.
le 4 février 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Central Airways, Inc. - Licence no 967603. Référence no M4211/W99-2 Aux termes de la licence no 967603, West Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-52 | Arrêté | 1998-02-04
Service international à la demande - Air Luxor, S.A.
le 4 février 1998 DEMANDE présentée par Air Luxor, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
40-A-1998 | Décision | 1998-02-04
Suspension - Daniel's Harbour Aviation Limited
le 4 février 1998 DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 972174. Référence no M4210/D86-1 No 980038 au rôle Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
39-A-1998 | Décision | 1998-02-04
Mountain Rotors, Inc.
le 3 février 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain Rotors, Inc. - Licence no 967765. Référence no M4211/M160-2 Aux termes de la licence no 967765, Mountain Rotors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-51 | Arrêté | 1998-02-03
Aviation Portneuf Ltée.
le 3 février 1998 RELATIF à la décision no 33-A-1997 du 31 janvier 1997 - Aviation Portneuf Ltée. Référence no M4210/A254-1 Aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la décision no 33-A...
1998-A-48 | Arrêté | 1998-02-03
Service intérieur - British Columbia Mountain Helicopters
le 3 février 1998 DEMANDE présentée par British Columbia Mountain Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/B243-1 No 971404 au...
38-A-1998 | Décision | 1998-02-03