Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 51-60 sur 62 décisions.
le 19 avril 2000
RELATIVE à la décision no 641-AT-R-1998 du 29 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-23
CONTEXTE
Dans la décision no 641-AT-R-1998 du 29 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Yvonne Gaudet,...
280-AT-R-2000 | Décision | 2000-04-19
le 13 avril 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
266-AT-R-2000 | Décision | 2000-04-13
le 3 mars 2000
RELATIVE à la décision no 544-AT-R-1998 du 10 novembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Références nos U 3570/98-12U 3570/98-13
CONTEXTE
Dans la décision no 544-AT-R-1998 du 10 novembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur les demandes présentées par...
145-AT-R-2000 | Décision | 2000-03-03
le 19 août 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunications pour les personnes sourdes ou malentendantes) à la gare...
491-AT-R-1999 | Décision | 1999-08-19
le 19 août 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) à la gare de...
490-AT-R-1999 | Décision | 1999-08-19
le 3 février 1999
RELATIF à la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/98-19
Par la décision no 632-AT-R-1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a conclu que le manque d'information sur les services de VIA Rail Canada Inc. (ci-...
1999-AT-R-63 | Arrêté | 1999-02-03
Suite - Décision no. 280-AT-R-2000
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Yvonne Gaudet, au nom de Marcella Arsenault, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des installations et du niveau de service offerts par VIA Rail...
641-AT-R-1998 | Décision | 1998-12-29
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
Suivi - décision no 520-AT-R-2004
Suivi - décision no 366-AT-R-2003
Suivi par l'arrêté no 1999-AT-R-63
le 21 décembre 1998
PLAINTE déposée par Donna Pistell selon laquelle VIA Rail Canada Inc. n'a pas assuré des services ferroviaires accessibles convenables,...
632-AT-R-1998 | Décision | 1998-12-21
Suite - Décision no. 145-AT-R-2000
le 10 novembre 1998
DEMANDES déposées par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet des difficultés que lui ont causées la ligne de réservation sans frais ATS de VIA Rail Canada Inc. et l'...
544-AT-R-1998 | Décision | 1998-11-10
le 11 juin 1998
RELATIVE à la décision no 74-R-1998 du 27 février 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Dans la décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Mme Christa Templin au...
284-AT-R-1998 | Décision | 1998-06-11