Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 35 décisions.
Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CPKC entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2022-2023. CN et CPKC ont tous les deux excédé leur RAM respectif pour la campagne agricole 2022-2023.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus du RAM...
R-2023-254 | Détermination | 2023-12-20
Résumé
HBR a fourni à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’assurance qui identifie HBR comme responsable d’un montant d’affectation pour autoassurance précis. Dans la décision CONF-R-7-2023 (décision de demande de justification) et la décision CONF‑R‑10‑2023, l’...
LET-R-46-2023 | Lettre-décision | 2023-11-27
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2023 pour CPKC au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CPKC pour l’année 2023. Ces taux demeureront en vigueur...
R-2023-235 | Détermination | 2023-11-24
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2023 pour CN au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CN pour l’année 2023. Ces taux demeureront en vigueur jusqu’...
R-2023-236 | Détermination | 2023-11-24
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2024, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2024, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office détermine comme suit les prix d...
R-2023-237 | Détermination | 2023-11-24
L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2021 de CPKC et juge son emploi approprié pour les coûts unitaires de 2021 de CPKC;
b) les valeurs confidentielles des coûts unitaires de 2021 de CPKC déterminées au moyen du taux du coût du capital approuvé par l’Office de ...
LET-R-43-2023 | Lettre-décision | 2023-11-17
L’Office approuve:
a) le manuel d’établissement des coûts de 2021 de CN et juge son emploi approprié pour établir les coûts unitaires de 2021 de CN;
b) les valeurs confidentielles des coûts unitaires de 2021 de CN déterminées au moyen du taux du coût du capital approuvé par l’Office de ...
LET-R-44-2023 | Lettre-décision | 2023-11-17
Résumé
[1] Le 24 août 2022, Al-Pac a déposé une plainte relative au niveau de services auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN. Dans sa plainte, Al-Pac réclame une ordonnance exigeant que CN respecte ses obligations en matière de niveau de services en ce qui a...
CONF-R-12-2023 | Décision | 2023-11-09
Résumé
[1] La présente décision porte sur la question de savoir si la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a respecté ses obligations au titre du règlement extrajudiciaire déposé par les parties concernant les niveaux de bruit [SUPPRESSION] à l’intersection de la subdivision Rivers...
CONF-R-11-2023 | Décision | 2023-11-02
Résumé
[1] Le 26 mai 2023, CN a déposé une demande au titre de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de modifier la détermination R-2022-50 (détermination), qui a établi l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) applicable à CN et à...
R-2023-215 | Détermination | 2023-10-27