Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 556 décisions.
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale de Air Core Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV et Lockheed L-1329 aux...
494-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 3800/84(NS).
DÉCISION :...
496-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air Toronto en vue de regrouper les licences nos A.T.C. 855/84(CF) et A.T.C. 1136/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-C111-2
N 88597 au rôle
Par lettre du 18...
498-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Le 20 décembre 1988
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. de Waco (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
491-A-1988 | Décision | 1988-12-20
Le 19 décembre 1988
DEMANDE présentée par Slave Air 1988 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à High Prairie (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
487-A-1988 | Décision | 1988-12-19
Le 19 décembre 1988
DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes des licences nos A.T.C. 3296/81(C) et A.T.C. 745/81(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S751-1A-2A
Aux termes de la...
488-A-1988 | Décision | 1988-12-19
Le 19 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien.
Référence no 2-C3-55A
ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre...
1988-A-1187 | Arrêté | 1988-12-19
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Aviation Specialists, Inc. de Battle Creek (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
484-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service de Wheeling (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
482-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Center Air, Inc. de Greenville (Caroline du Sud), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
483-A-1988 | Décision | 1988-12-16