Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-65 sur 65 décisions.
Le 2 février 1989
DEMANDE présentée par Interport Corporation en vue d'annuler la licence no 881415.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J21-4
Aux termes de la licence no 881415, Interport Corporation est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
56-A-1989 | Décision | 1989-02-02
Le 2 février 1989
DEMANDE présentée par Northfork Logging Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timberland Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
55-A-1989 | Décision | 1989-02-02
le 2 février 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
59-A-1989 | Décision | 1989-02-02
le 2 février 1989
RELATIVE à la licence no 881202 - Executive Terminal, Inc.
Référence no M4895-E67-4
Aux termes de la licence no 881202, Executive Terminal, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
58-A-1989 | Décision | 1989-02-02
le 2 février 1989
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Vancouver/Victoria (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
61-A-1989 | Décision | 1989-02-02