Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 648 décisions.
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Spectra Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882818 et 882819 jusqu'au 10 avril 1991.
Références nos M4205-S122-4M4205-S122-5
No 90850 au rôle
Spectra Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
595-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant son activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de suspendre la licence no 883669 jusqu'au 1er mai 1991.
Références no M4205-T4-5
No 90856 au rôle
George Maryk, Anne Maryk et Arthur...
598-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. en vue de suspendre les licences nos 882006, 882007 et 882008.
Références nos M4205-A27-4M4895-A27-4M4205-A27-5
Nos 90848 au rôle90849
Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
597-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Gilles Bernier, député, en vue d'obtenir une décision de l'Office national des transports sur l'interprétation du terme "territoire choisi" en ce qui concerne la frontière ouest dans la province de Québec, selon la Loi sur les subventions au transport des...
605-MV-1990 | Décision | 1990-12-03
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Fly North, Inc. de Grand Isle (Vermont), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
594-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Mid Canada Sky Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
591-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C jusqu'au 1er mai 1991....
593-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-A421-5M4205-A421-4
No 90847 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
592-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 29 novembre 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour quatre mois à compter du 26 novembre 1990, les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205-D55-5M4895-D55-4
No 90837 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
590-A-1990 | Décision | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
DEMANDE présentée par Héli/Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
589-A-1990 | Décision | 1990-11-29