Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 104 décisions.
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canastar Air Service Inc. - Licence no 900269.
Référence no M4205-C255-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900269, Canastar Air Service Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1991-A-73 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports et des services publiques de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-76 | Arrêté | 1991-02-07
le 6 février 1991
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882449, 882450 et 882451 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-S46-4M4205-S46-4-1M4895-S46-4M4205-S46-5
No 91025 au rôle...
56-A-1991 | Décision | 1991-02-06
le 6 février 1991
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882915.
Référence no M4895-W128-4
No 90552 au rôle
Mylight...
55-A-1991 | Décision | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1991-R-63 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nelson Air Service Ltd. - Licences nos 900071, 900076 et 900079.
Références nos M4895-N124-4M4205...
1991-A-64 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1991-R-62 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1991-R-61 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1991-R-65 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publiques de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-66 | Arrêté | 1991-02-06