Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 277 décisions.
le 22 novembre 1995
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) de la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau de la 101e rue, au point milliaire 90,02 de la subdivision Leduc, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta, comme...
1995-R-475 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-219 du 15 juin 1994 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de poursuivre l'exploitation du tronçon de la subdivision Meaford depuis un point près de Barrie (...
1995-R-474 | Arrêté | 1995-11-22
le 21 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-32331 de la Commission canadienne des transports, en date du 11 juin 1981, laquelle autorisait la Ville de Markham à :
a) reconstruire et à élargir les approches du passage, et
b) à élargir la surface du passage à niveau au croisement de la 16e...
1995-R-470 | Arrêté | 1995-11-21
le 21 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-20246 de la Commission canadienne des transports, en date du 14 mars 1975, telle qu'elle a été modifiée par l'ordonnance no R-27227 de la Commission canadienne des transports, en date du 17 juillet 1978, qui autorisait l'installation d'un système de...
1995-R-471 | Arrêté | 1995-11-21
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-40068 de la Commission canadienne des transports, en date du 27 novembre 1986, laquelle autorisait la Ville de Markham à :
reconstruire et à élargir les approches du croisement,
à élargir la surface du croisement, et
à déplacer et à réviser les...
1995-R-462 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-32215 de la Commission canadienne des transports, en date du 19 mai 1981, laquelle autorisait la Ville de East Gwillimbury à :
reconstruire et à élargir les approches du croisement,
à élargir la surface du croisement, et
à installer un système de...
1995-R-465 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no 110005 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 janvier 1963, laquelle autorisait le Canton de Vaughan à élargir et à améliorer la déclivité des abords du chemin Elder Mills au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
1995-R-463 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-34620 de la Commission canadienne des transports, en date du 9 novembre 1982, laquelle autorisait la Ville de Markham à installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci...
1995-R-464 | Arrêté | 1995-11-14
le 7 novembre 1995
RELATIF à une demande présentée par M. Everett Robinson (ci-après le demandeur), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et...
1995-R-458 | Arrêté | 1995-11-07
le 30 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Pointe-Claire (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique,...
1995-R-453 | Arrêté | 1995-10-30