Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 69 décisions.
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 962428.
Référence no M4210/W133-1
Aux termes de la licence no 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-17 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Castle, Inc. - Licence no 977235.
Référence no M4211/A633-2
Aux termes de la licence no 977235, Air Castle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-14 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service - Licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
Aux termes de la licence no 962461, Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air...
1998-A-13 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Lakeside Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967678.
Référence no M4211/L161-2
No 971672 au rôle
Lakeside Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
24-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Alpha, Inc. en vue d'annuler la licence no 967399.
Référence no M4211/A333-2
No 980012 au rôle
Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
22-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Sports Air Travel, Inc. en vue d'annuler la licence no 967650.
Référence no M4211/S126-2
No 971663 au rôle
Sports Air Travel, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
23-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
25-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
21-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 27 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par Lifeguard Aeromed, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L172-2
Lifeguard Aeromed, Inc. (ci-après la...
1998-A-12 | Arrêté | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34190 du Comité...
1998-R-11 | Arrêté | 1998-01-27