Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 83 décisions.
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation et au nom de TAP et de Portugália, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté...
51-A-2012 | Décision | 2012-02-15
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada (Jazz Aviation), et d’Egyptair a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
50-A-2012 | Décision | 2012-02-15
Quality Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office...
2012-A-71 | Arrêté | 2012-02-15
Le 2 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
2012-AGR-72 | Arrêté | 2012-02-15
Le 2 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2012-AGR-73 | Arrêté | 2012-02-15
INTRODUCTION
Dans la décision no 416-C-A-2011 du 28 novembre 2011 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a rejeté la plainte déposée par Daniel Bates contre Air Canada concernant les frais supplémentaires qui lui ont été imputés pour effectuer un changement d’itinéraire.
Le 3...
52-C-A-2012 | Décision | 2012-02-15
INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Charles Kallai Jr. (demandeur) a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 102 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de faire construire un passage à niveau privé en travers de la voie ferrée de...
53-R-2012 | Décision | 2012-02-15
Alta Flights (Charters) Inc. (Alta Flights) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption afin de permettre la cession de ses licences à Alta Flights Ltd.
Aux termes de la licence no 970047, Alta Flights est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2012-A-70 | Arrêté | 2012-02-14
INTRODUCTION
CMA-CGM (Canada) Inc. (CMA-CGM) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK PENANG » un porte-conteneurs néerlandais, afin de transporter 100 conteneurs vides de Montréal (Québec) à Halifax (Nouvelle-Écosse), commençant le 15 février et se terminant...
49-W-2012 | Décision | 2012-02-14
Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2012-A-69 | Arrêté | 2012-02-14