Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 878 décisions.
Conformément à l’arrêté no 2013-R-266, modifié par la décision no LET-R-98-2013 (arrêté), la suspension du certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) entrera en vigueur le 1er octobre 2013.
MMAC a...
LET-R-107-2013 | Lettre-décision | 2013-09-26
Boutique Air, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
380-A-2013 | Décision | 2013-09-26
DEMANDE
Imperial Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ALPINE LOYALTY », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 120 000 barils de pétrole brut mixte, en un voyage, de Halifax (Nouvelle-...
377-W-2013 | Décision | 2013-09-26
DEMANDE
Algoma Corporation a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « RIO DAUPHIN », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, pour un maximum de cinq voyages, de Sarnia (...
378-W-2013 | Décision | 2013-09-26
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESER », un pétrolier libérien, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, entre les points suivants :
de Montréal (Québec) à Oakville (Ontario) et/ou Mississauga (...
379-W-2013 | Décision | 2013-09-26
Dans sa décision no 339-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Clarm-Aire Limited (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
375-A-2013 | Décision | 2013-09-25
Dans sa décision no 3-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Interlaken Capital Aviation Services, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
376-A-2013 | Décision | 2013-09-25
Jetalliance Flugberiebs GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Autriche et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2013-A-305 | Arrêté | 2013-09-25
Birchy Lodge Labrador Venture Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
374-A-2013 | Décision | 2013-09-23
USA Jet Airlines, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’effectuer des vols affrétés de dernière minute sans participation en provenance du Canada pour le transport de marchandises sans qu’elle doive déposer auprès de l’Office...
2013-A-304 | Arrêté | 2013-09-20