Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 112 décisions.
Aer Lingus, en son nom et au nom de ASL Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d’exploiter son service international régulier entre l’Irlande et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par ASL Airlines, à...
52-A-2017 | Décision | 2017-03-15
SOMMAIRE
[1] Desmond McComish a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Metrolinx concernant le bruit provenant des services ferroviaires de l’Union Pearson Express (UP Express) à la gare Bloor. Plus particulièrement, M. McComish allègue que le bruit produit...
51-R-2017 | Décision | 2017-03-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l’...
48-A-2017 | Décision | 2017-03-13
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Belize énoncée dans un procès-verbal signé le 6 décembre 2016 ( Entente...
49-A-2017 | Décision | 2017-03-13
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant...
50-A-2017 | Décision | 2017-03-13
North Star Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargo North (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office...
47-A-2017 | Décision | 2017-03-01
Jet 1 Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a...
46-A-2017 | Décision | 2017-02-28
Delta, en son nom, au nom de SkyWest et au nom de Virgin Australia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Virgin Australia d’exploiter son service international régulier entre l’Australie et le Canada en vendant des services de transport en son...
45-A-2017 | Décision | 2017-02-28
David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
44-A-2017 | Décision | 2017-02-28
Aero-Dienst GmbH & Co. KG (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
43-A-2017 | Décision | 2017-02-28