Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 15451-15460 sur 16177 décisions.
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Andrew Lake Lodge en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Fort Smith...
252-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Aviair Aviation (1984) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Dawson Creek, Kamloops, Kelowna, Prince George et Williams Lake...
254-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 15 mai 1989
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre, jusqu'au 1er octobre 1989, les licences nos 882602 et 882603 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O18-4M4895-O18-4...
249-A-1989 | Décision | 1989-05-15
le 12 mai 1989
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-U1
Perimeter Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
247-A-1989 | Décision | 1989-05-12
le 12 mai 1989
DEMANDE présentée par Hauleminn Air Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située au lac Kipawa (Kipawa)(Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
248-A-1989 | Décision | 1989-05-12
le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada...
243-A-1989 | Décision | 1989-05-10
le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Air-Sask Aviation Ltd. (auparavant Pinehouse Airways Ltd.) en vue de desservir également Prince Albert (Saskatchewan) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 41-A-1989 du 25 janvier 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
245-A-1989 | Décision | 1989-05-10
le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Hamilton Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883347 et 883348.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H5-5M4895-H5-4
No 89199 au rôle
Aux termes de la licence no 883347 Hamilton Aviation Ltd. est autorisée à exploiter un service...
244-A-1989 | Décision | 1989-05-10
le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également Sioux Lookout et Thunder Bay (Ontario) aux termes de la licence no 880465.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S3-3-2
No 89007 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la...
246-A-1989 | Décision | 1989-05-10
le 9 mai 1989
DEMANDE présentée par Northern Air Transport, Inc. de Mora, (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
242-A-1989 | Décision | 1989-05-09