Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 5051-5060 sur 16177 décisions.
le 11 janvier 2006
DEMANDE présentée par Pronto Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire 101075247 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pronto Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
20-A-2006 | Décision | 2006-01-11
le 10 janvier 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
16-A-2006 | Décision | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jaswinder Dhaliwal contre Air India Limited, exerçant également son activité sous le nom d'Air India, en raison du refus de transporter sa fille Rajprit Dhaliwal à bord du vol no 6301 de Delhi, en Inde, à Londres, en Angleterre, le 23 août 2003...
17-C-A-2006 | Décision | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 967228.
Référence no M4210/V10-2
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
15-A-2006 | Décision | 2006-01-10
le 9 janvier 2006
RELATIVE à l'ordonnance de l'Office des transports du Canada selon laquelle Air Canada devrait justifier pourquoi l'Office ne doit pas lui enjoindre, en vertu de l'article 26 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 122 du Règlement sur les...
14-C-A-2006 | Décision | 2006-01-09
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V., exerçant ses activités sous le nom de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin...
9-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
5-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
6-A-2006 | Décision | 2006-01-05
La licence est annulée à compter du 5 avril 2006
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par cexerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre de nouveau la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-...
8-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par Ignace Airways (1996) Ltd. en vue d'annuler la licence no 967004.
Référence no M4210/I174-2
Ignace Airways (1996) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
7-A-2006 | Décision | 2006-01-05