Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 5311-5320 sur 16177 décisions.
le 15 juillet 2005
DEMANDE présentée par Volker Scherm et Hanne Maria Scherm exerçant son activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
454-A-2005 | Décision | 2005-07-15
le 15 juillet 2005
DEMANDE présentée par 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
453-A-2005 | Décision | 2005-07-15
le 14 juillet 2005
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
451-A-2005 | Décision | 2005-07-14
le 13 juillet 2005
DEMANDE déposée par Wilfred Legault en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'il a éprouvées à l'aéroport international de Winnipeg le 8 novembre 2004, après s'être enregistré pour un vol d'...
450-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-13
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Westjet Air Center, Inc. en vue d'annuler la licence no 967607.
Référence no M4211/W35-2
Westjet Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
446-A-2005 | Décision | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Canadian Metro Airlines Inc. en vue d'obtenir l'annulation de la décision no 409-A-2005 du 28 juin 2005 conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/M283-1
Dans sa décision no 409-A-2005 du 28...
447-A-2005 | Décision | 2005-07-12
Suivi - décision no 673-AT-A-2005
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
448-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Peak Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P352-1
Peak Helicopters Ltd. (ci-...
445-A-2005 | Décision | 2005-07-12
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
443-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Suzanne Corbeil en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. 1996, ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées en réglant les arrangements de voyage avec American Airlines, Inc. pour le vol no 4300 exploité par...
444-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-11