Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 5911-5920 sur 16177 décisions.
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Teslin Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T336-1
Teslin Air Ltd. (ci-après la...
350-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 28 juin 2004
DEMANDE présentée par Cargo Airline of the State Concern « Azerbaijan Airlines » conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
347-A-2004 | Décision | 2004-06-28
le 28 juin 2004
DEMANDE présentée par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
346-A-2004 | Décision | 2004-06-28
le 25 juin 2004
DEMANDE présentée par Forward Air International Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
345-A-2004 | Décision | 2004-06-25
le 23 juin 2004
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada inc. exerçant son activité sous le nom de SkyStar Air en vue de rétablir les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov Enterprises Canada inc. exerçant son activité sous le nom de SkyStar Air (...
343-A-2004 | Décision | 2004-06-23
le 22 juin 2004
DEMANDE présentée par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air de Syracuse, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
338-A-2004 | Décision | 2004-06-22
le 18 juin 2004
DEMANDE présentée par Aviation Advisor, Inc. d'Antioch, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
335-A-2004 | Décision | 2004-06-18
le 18 juin 2004
DEMANDE présentée par Michel Charbonneau en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées dans le cadre de son voyage aller-retour avec Swiss International Air Lines Ltd. exerçant...
336-AT-A-2004 | Décision | 2004-06-18
le 17 juin 2004
DEMANDE présentée par Sharon Hogg en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ne lui a pas fourni d'assistance avec fauteuil...
333-AT-A-2004 | Décision | 2004-06-17
le 17 juin 2004
DEMANDE présentée par North South Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Players Air, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
332-A-2004 | Décision | 2004-06-17