Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
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- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 5971-5980 sur 16177 décisions.
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Air Transat (ci-après Air Transat) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation bilatérale additionnelle lui...
268-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport SA exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
270-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-24 du 13 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
267-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport SA exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
269-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par AirMed International, LLC de Birmingham, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
266-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 21 mai 2004
RELATIVE À la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003 - Joan Farnon vs British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence noU3570/01-58
CONTEXTE
[1] Par la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
261-AT-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom BMI, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les...
263-A-2004 | Décision | 2004-05-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 664-A-2004
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
262-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
265-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
264-A-2004 | Décision | 2004-05-21