Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
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- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
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- 1990 610 Apply 1990 filter
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Affichage 6001-6010 sur 16177 décisions.
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation en vue de rétablir la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2
Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
232-A-2004 | Décision | 2004-05-05
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par Bakers Narrows Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B284-1
Bakers Narrows Air...
230-A-2004 | Décision | 2004-05-05
le 4 mai 2004
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada et entre Séoul en République de Corée et Toronto (Ontario) au Canada, du...
226-A-2004 | Décision | 2004-05-04
le 4 mai 2004
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et/ou Nolinor (ci-après Nolinor), en son nom et au nom d'Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après Air Saint-Pierre), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
227-A-2004 | Décision | 2004-05-04
le 3 mai 2004
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 28...
225-A-2004 | Décision | 2004-05-03
le 30 avril 2004
DEMANDE présentée par DaxAir Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D138-1
DaxAir Inc. (ci-après la demanderesse) a...
222-A-2004 | Décision | 2004-04-30
Suivi - décision no 519-AT-A-2004
Suivi - décision no 323-AT-A-2007
le 30 avril 2004
DEMANDE présentée par Tracey Marcinov conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre de son vol avec...
221-AT-A-2004 | Décision | 2004-04-30
le 28 avril 2004
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
218-A-2004 | Décision | 2004-04-28
le 28 avril 2004
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
219-A-2004 | Décision | 2004-04-28
le 27 avril 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Steven Lipson contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, concernant les modalités de transport qui énoncent sa politique à l'égard des horaires, des retards et des annulations de vols internationaux.
Référence...
212-C-A-2004 | Décision | 2004-04-27