Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
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- 2017 104 Apply 2017 filter
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- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 6781-6790 sur 16177 décisions.
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Elite Express, LLC de Oklahoma City, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
647-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Windsor Flying Club Inc. en vue de rétablir les licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2Nos 021455021456 au rôle
Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
646-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée par la décision no 626-A-2002 datée du 20 novembre 2002 en ajoutant les...
644-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos962399et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Nos 021366021367 au rôle
Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
643-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 28 novembre 2002
DEMANDE présentée par Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter en vue de suspendre la licence no 967625.
Référence no M4211/S327-2No 021365 au rôle
Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter...
642-A-2002 | Décision | 2002-11-28
le 27 novembre 2002
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, afin de prendre un chargement de poissons frais...
640-A-2002 | Décision | 2002-11-27
le 26 novembre 2002
DEMANDE présentée par Prairie Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P317-1
No 020793 au rôle
Prairie...
639-A-2002 | Décision | 2002-11-26
le 26 novembre 2002
DEMANDE présentée par Grenfell Regional Health Services Board conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer...
638-A-2002 | Décision | 2002-11-26
le 25 novembre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Andy Ackerman contre Air Canada concernant les tarifs aériens qu'elle offre à l'égard de voyages à l'intérieur du Canada qui ne comprennent pas un séjour minimal d'un samedi soir ou d'une durée de moins de deux nuits.
Référence no M4370/A74/...
637-C-A-2002 | Décision | 2002-11-25
le 25 novembre 2002
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises en vue de suspendre de nouveau la licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1No 021401 au rôle
Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback...
635-A-2002 | Décision | 2002-11-25