Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
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Affichage 6821-6830 sur 16177 décisions.
le 5 novembre 2002
DEMANDE présentée par Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air en vue d'annuler la licence no 010022.
Référence no M4211/D122-2No 021250 au rôle
Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
599-A-2002 | Décision | 2002-11-05
le 4 novembre 2002
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de rétablir la licence no 965016 en ce qui a trait au service international régulier (gros aéronefs).
Référence no M4210/A729-3
I.M.P. Group...
598-A-2002 | Décision | 2002-11-04
le 4 novembre 2002
DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en son nom et au nom d'Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60...
597-A-2002 | Décision | 2002-11-04
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962001 et 967002.
Références nos M4210/O18-1M4210/O18-2Nos 021278021279 au rôle
Orillia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
593-A-2002 | Décision | 2002-11-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 191-A-2003
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par SkyTRAILS Inc. en vue de suspendre les licences nos 020027 et 020028.
Références nos M4210/S475-1M4210/S475-2Nos 021280021281 au rôle
SkyTRAILS Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
592-A-2002 | Décision | 2002-11-01
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
596-A-2002 | Décision | 2002-11-01
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
595-A-2002 | Décision | 2002-11-01
le 31 octobre 2002
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de renouveler la licence no 010105 et d'obtenir aussi l'autorisation d'exploiter un troisième vol hebdomadaire tout-...
591-A-2002 | Décision | 2002-10-31
le 31 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
590-A-2002 | Décision | 2002-10-31
le 31 octobre 2002
RELATIVE à une plainte présentée par Marilyn McGowan concernant le refus de Skyservice de la transporter à bord de son vol du 28 mars 2001.
Référence no M4370/R177/01-8
PLAINTE
Le 27 avril 2001, Marilyn McGowan a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
589-C-A-2002 | Décision | 2002-10-31