Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
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- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 7911-7920 sur 16177 décisions.
le 30 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Roger Barker relativement aux prix d'Air Canada sur la route Ottawa-Toronto.
Référence no M4370/A74/00-195
PLAINTE
Le 3 août 2000, Roger Barker (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
750-P-A-2000 | Décision | 2000-11-30
le 28 novembre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), en son nom et au nom de Transportes Aéreos Portugueses, S.A. faisant affaires sous les raisons sociales de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (ci-après TAP-Air Portugal), en vue d'...
748-A-2000 | Décision | 2000-11-28
le 27 novembre 2000
DEMANDE présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
747-A-2000 | Décision | 2000-11-27
le 24 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways, lesquels n'étaient pas indiqués dans son tarif déposé auprès de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/B67-...
739-A-2000 | Décision | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962528 et 967237.
Références nos M4210/A602-1M4210/A602-2
Nos 001098001099 au rôle
Air Charter West Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
742-A-2000 | Décision | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Osoyoos Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 001100001101 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
743-A-2000 | Décision | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par 9058-6843 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro Plus La Baie conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
740-A-2000 | Décision | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Laurentian conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
744-A-2000 | Décision | 2000-11-24
le 23 novembre 2000
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de Blue Panorama Airlines SPA (ci-après Blue Panorama), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
737-A-2000 | Décision | 2000-11-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 21-A-2002
le 23 novembre 2000
DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
No 001103 au rôle
DX Service...
738-A-2000 | Décision | 2000-11-23