Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 99 Apply 2005 filter
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- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
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- 1995 5 Apply 1995 filter
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- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 861-870 sur 1930 décisions.
le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MILTIADIS M II », un pétrolier libérien, afin d'effectuer deux voyages transportant...
92-W-2008 | Décision | 2008-03-06
le 5 mars 2008
DEMANDE présentée par Quark Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir une croisière à partir de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador...
89-W-2008 | Décision | 2008-03-05
le 5 mars 2008
DEMANDE présentée par Quark Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir trois croisières de Resolute (Nunavut) à Cambridge Bay (...
90-W-2008 | Décision | 2008-03-05
le 5 mars 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter du pétrole brut...
91-W-2008 | Décision | 2008-03-05
le 21 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC GUARDIAN », un navire britannique d'installation de câbles sous-...
74-W-2008 | Décision | 2008-02-21
le 21 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier du Singapour, afin de...
75-W-2008 | Décision | 2008-02-21
le 19 février 2008
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier du Singapour, afin de transporter un chargement d'environ 105 000 tonnes métriques de pétrole...
69-W-2008 | Décision | 2008-02-19
le 15 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA », un pétrolier chinois, afin de transporter...
62-W-2008 | Décision | 2008-02-15
le 5 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ELISABETH KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
49-W-2008 | Décision | 2008-02-05
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non dédouané,...
42-W-2008 | Décision | 2008-01-31