Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 819 décisions.
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882056 et 900201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T96-4-2M4205/T96-4-1
Nos 921488921489 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-...
786-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Skyway Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-1M4895/S90-4-1M4205/S90-5-1
Nos 921491921492921493 au rôle
Skyway Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
785-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation en vue de suspendre la licence no 920184.
Référence no M4895/K75-4-1
No 921473 au rôle
James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la...
789-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 921356921357 au rôle
760088 Ontario...
787-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts en vue de suspendre la licence no 920170.
Référence no M4205/T170-5-1
No 921494 au rôle
936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and...
788-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 29 décembre 1992
RELATIF au remaniement de capital proposé qui pourrait entraîner l'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt par les actionnaires publics minoritaires actuels de Greyhound Lines of Canada Ltd.; et
RELATIF à une demande présentée par Greyhound Lines of Canada Ltd. en...
1992-MV-450 | Décision | 1992-12-29
le 23 décembre 1992
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue de suspendre la licence no 910076.
Référence no M4895/T158-4-1
No 921459 au rôle
Trans European Airways France S.A. (TEA France) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
783-A-1992 | Décision | 1992-12-23
le 22 décembre 1992
DEMANDES présentées par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 880528 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Hornepayne, Nakina, Fort Hope, Ogoki, Port Loring, Smoky Lake, Trout...
776-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882827 et 890261 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 921412921413 au rôle
Weagamow...
778-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Gardiner Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910033 et 910034.
Références nos M4205/G82-5-1M4205/G82-4-1
Nos 921390921391 au rôle
Gardiner Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
777-A-1992 | Décision | 1992-12-22