Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 756 décisions.
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Sky Bright, Inc. en vue d'annuler la licence no 977125.
Référence no M4211/S300-2
Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 31 mars...
196-A-2005 | Décision | 2005-04-05
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Billy Bishop Flying Club en vue d'annuler la licence no 980194.
Référence no M4210/B253-1
Billy Bishop Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
197-A-2005 | Décision | 2005-04-05
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Direct, LLC de Powderly, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
194-A-2005 | Décision | 2005-04-05
le 4 avril 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WILMINA », un pétrolier norvégien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
192-W-2005 | Décision | 2005-04-04
le 4 avril 2005
DEMANDE présentée par Achigo Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A987-1
Achigo Air Ltd. (ci-après la...
193-A-2005 | Décision | 2005-04-04
le 1eravril 2005
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
191-A-2005 | Décision | 2005-04-01
le 1er avril 2005
DEMANDE présentée par Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour le projet d'exploitation de chemin de fer aux fins du transport de marchandises et de...
190-R-2005 | Décision | 2005-04-01
le 1eravril 2005
DEMANDE présentée par Executive Transport Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E199-1
Executive...
189-A-2005 | Décision | 2005-04-01
le 31 mars 2005
DEMANDE présentée par Mercy Healthcare North exerçant son activité sous le nom de Mercy Medical Center Redding en vue d'annuler la licence no 967537.
Référence no M4211/M232-2
Mercy Healthcare North exerçant son activité sous le nom de Mercy Medical Center Redding (ci-après la...
186-A-2005 | Décision | 2005-03-31
Suite à la décision no 487-AT-A-2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/03-10
CONTEXTE
Dans la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
184-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31