Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 13 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2441-2450 sur 19612 décisions.
Ledcor Helicopters Limited Partnership, représentée par son commandité, 1719321 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Helicopters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs) et...
160-A-2013 | Décision | 2013-04-30
INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2012-2013 au plus tard le 30 avril 2013. Cette campagne agricole commence le 1er août 2013 et se termine le 31 juillet 2014.
[2] Dans la...
161-R-2013 | Décision | 2013-04-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Aer Lingus Limited (Aer Lingus), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux...
159-A-2013 | Décision | 2013-04-26
DEMANDE
ExxonMobil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KASPAR SCHULTE », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 55 000 tonnes de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
158-W-2013 | Décision | 2013-04-26
Dans sa décision no 159-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 72(...
157-A-2013 | Décision | 2013-04-26
2146075 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de V. Kelner Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de...
154-A-2013 | Décision | 2013-04-24
Dans son arrêté no 2013-A-19, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Resource Helicopters Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
156-A-2013 | Décision | 2013-04-24
Business Aviators, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
155-A-2013 | Décision | 2013-04-24
DEMANDE
West Island College International - Class Afloat a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SS SØRLANDET », un grand voilier immatriculé en Norvège, afin d’effectuer des croisières de familiarisation à la voile et de visiter des ports à Lunenburg (...
153-W-2013 | Décision | 2013-04-22
PLAINTE
[1] Le 1er novembre 2012, Mary Reaume a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les activités ferroviaires le long de la subdivision Windsor de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), près de sa résidence, dans la ville de Windsor (...
152-R-2013 | Décision | 2013-04-19