Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9191-9200 sur 19673 décisions.
Annulation - Keith Buchanan s/n Buchanan Aviation
le 18 juillet 2002 DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue d'annuler la licence no 010078. Référence no M4210/B270-1No 020731 au rôle Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
390-A-2002 | Décision | 2002-07-18
Service intérieur - Buchanan & Son Aviation Ltd.
le 17 juillet 2002 DEMANDE présentée par Buchanan & Son Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/B276-1No 020647 au rôle...
389-A-2002 | Décision | 2002-07-17
Modification au Certificat d'aptitude no 97026-3 - Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc.
le 17 juillet 2002 DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97026-3 par l'ajout de l'autorisation d'exploiter une ligne de...
388-R-2002 | Décision | 2002-07-17
Plainte sur les prix - Gail Henry vs Air Canada
le 17 juillet 2002 RELATIVE à une plainte déposée par Gail Henry portant sur le prix de 620,60 $ appliqué par Air Canada le 8 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique). Référence no M4370/A74/01-422 PLAINTE Le 8 mars 2001, Gail Henry a déposé auprès...
387-P-A-2002 | Décision | 2002-07-17
Service intérieur - A.L.M. Par Avion Inc.
le 17 juillet 2002 DEMANDE présentée par A.L.M. Par Avion Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A927-1 No 020317 au rôle A.L.M. Par...
386-A-2002 | Décision | 2002-07-17
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Canada et Roumanie
le 16 juillet 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
384-A-2002 | Décision | 2002-07-16
Annulation - Emery Worldwide Airlines, Inc.
le 16 juillet 2002 DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977343. Référence no M4211/E129-2 No 020840 au rôle Emery Worldwide Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
383-A-2002 | Décision | 2002-07-16
Plainte au consommateur - Stephen Courtney vs Air Canada
le 16 juillet 2002 RELATIVE à une plainte déposée par Stephen Courtney concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison les 15 et 21 mars 2001. Référence no M4370/A74/01-713 PLAINTE Le 24 avril 2001, Stephen Courtney a...
385-C-A-2002 | Décision | 2002-07-15
Levée de suspension - Oak Ridge Aviation Inc.
le 15 juillet 2002 DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010048. Référence no M4211/O94-2 No 020856 au rôle Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
381-A-2002 | Décision | 2002-07-15
Décision de l'Office de ne pas procéder à une révision de la décision no 97-AT-MV-2002 - Regroupement des associations de personnes handicapées de l'Outaouais inc.
le 15 juillet 2002 DEMANDE présentée par Regroupement des associations de personnes handicapées de l'Outaouais inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une révision de la décision no 97-AT-MV-2002 du 28 février 2002. Références...
382-AT-MV-2002 | Décision | 2002-07-15