Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9261-9270 sur 19673 décisions.
Suspension - Flowers Aviation Inc.
le 10 juin 2002 DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 961013. Référence no M4210/F138-1 No 020666 au rôle Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
320-A-2002 | Décision | 2002-06-10
Suspension - Thousand Lakes Airways Ltd.
le 10 juin 2002 DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962219 et 967045. Références nos M4210/T33-1M4210/T33-2 Nos 020661020662 au rôle Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
319-A-2002 | Décision | 2002-06-10
Service international à la demande - Latitude 45, Inc.
le 10 juin 2002 DEMANDE présentée par Latitude 45, Inc. de Charlevoix, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
318-A-2002 | Décision | 2002-06-10
Plainte accessible - Eric C. Norman vs Air Canada
le 10 juin 2002 DEMANDE présentée par Eric C. Norman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a éprouvées alors qu'il voyageait avec Air Canada entre Gander (Terre-Neuve) et Vancouver (Colombie-Britannique) le 17...
317-AT-A-2002 | Décision | 2002-06-10
Suspension - Aero Freight, Inc.
le 7 juin 2002 DEMANDE présentée par Aero Freight, Inc. en vue de suspendre la licence no 967314. Référence no M4211/A36-2 No 020653 au rôle Aero Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
316-A-2002 | Décision | 2002-06-07
Certificat d'aptitude - Acadian Railway Trains L.P.
le 7 juin 2002 DEMANDE présentée par Acadian Railway Trains L.P., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un service touristique ferroviaire international, en vertu d'accords d'...
315-R-2002 | Décision | 2002-06-07
Service international régulier - Air North Charter & Training Ltd.
le 7 juin 2002 DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 975123. Référence no M4210/A920-3 No 020093 au rôle Air North...
314-A-2002 | Décision | 2002-06-07
Service international à la demande - Air North Charter & Training Ltd.
le 7 juin 2002 DEMANDE présentée Air North Charter & Training Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 977272. Référence no M4210/A920-2 No 020092 au rôle Air North...
313-A-2002 | Décision | 2002-06-07
Service intérieur - Air North Charter & Training Ltd.
le 7 juin 2002 DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service intérieur (gros aéronefs) aux termes de la licence no 972191. Référence no M4210/A920-1 No 020091 au rôle Air North Charter & Training Ltd. (ci-après la...
312-A-2002 | Décision | 2002-06-07
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Canada et Finlande
le 7 juin 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
311-A-2002 | Décision | 2002-06-07