Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 258 Apply 2020 filter
- 2019 197 Apply 2019 filter
- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 6481-6490 sur 12542 décisions.
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sports Jet, LLC - Licence no 030052.
Référence no M4211/S483-2
Aux termes de la licence no 030052, Sports Jet, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-81 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) - Licences nos 990062 et 990002....
2005-A-82 | Arrêté | 2005-02-15
le 14 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair - Licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
Aux termes de la licence no 020101, 146157...
2005-A-80 | Arrêté | 2005-02-14
le 14 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Yes - Linhas Aereas Charter S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2005-A-79 | Arrêté | 2005-02-14
le 11 février 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-78 | Arrêté | 2005-02-11
le 10 février 2005
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS...
2005-A-68 | Arrêté | 2005-02-10
le 8 février 2005
RELATIF à un supplément relatif aux services de sécurité imposé par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos...
2005-A-65 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par Delta Air Lines, Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/D14-1M4110/K31-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Au cours d'une enquête menée...
2005-A-66 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par United Air Lines Inc., pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/U3-1M4110/K31-6M4110/N79-6
Au cours d'une enquête menée relativement...
2005-A-67 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par American Airlines Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/M42M4110/K31-6M4110/N79-6
Au cours d'une enquête menée relativement...
2005-A-64 | Arrêté | 2005-02-08