Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 99 Apply 2001 filter
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- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
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- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 4681-4690 sur 5498 décisions.
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) aux points milliaires 68,92, 71,68 et 74,44 de la subdivision Bala et de la route n° 12, dans...
1988-R-907 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin White, dans la ville de Port Colborne, dans la province d'Ontario, au point milliaire...
1988-R-909 | Arrêté | 1988-10-07
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40248 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 janvier 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Merivale, de...
1988-R-900 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-095 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 9 avril 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-899 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-34654 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1982, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la collectivité de...
1988-R-901 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35487 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 9 août 1983; et
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vue d'obtenir l'autorisation de mettre fin à la vérification du frein d'urgence qui est...
1988-R-904 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Salmon, au point...
1988-R-898 | Arrêté | 1988-10-06
Le 3 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-157 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 30 juin 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 5,32 de la...
1988-R-896 | Arrêté | 1988-10-03
Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-33812 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 avril 1982, modifiée par l'ordonnance n° R-39622 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er août 1986; et
RELATIF à la demande présentée par la ville de Pierrefonds (ci-...
1988-R-895 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Devco Railway Company en vue d'obtenir l'approbation du plan n° 1243-J, révisé au 9 juin 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 13,04 de la subdivision...
1988-R-894 | Arrêté | 1988-09-30