Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
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- 1995 249 Apply 1995 filter
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- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 5171-5180 sur 5498 décisions.
le 20 mai 1988
RELATIF à la construction par Gaz Métropolitain (ci-après la compagnie), d'une canalisation pour le gaz d'un diamètre de 114,3 mm passant sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au passage inférieur situé au-dessous de l'autoroute 640, dans la...
1988-R-328 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant la rue Bickerton, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point...
1988-R-232 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de faire des travaux de remblai dans les eaux de la...
1988-R-416 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de faire des travaux de remblai dans les eaux de la...
1988-R-415 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville d'Almonte, dans la province d'Ontario, au point milliaire 24,18 de la subdivision Chalk...
1988-R-362 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-24019 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1976, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement d'ammoniac anhydre de la Edenwold Fertilizer Service, à Frankslake, dans la...
1988-R-350 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-10834 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 27 janvier 1971, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables de S. Netkin & Sons Limited, à Hamilton, dans la...
1988-R-349 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Weyburn, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,6 de la voie de rebroussement prenant naissance au point milliaire 13,14 de la subdivision Weyburn de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-339 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Tillsonburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Clearview au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-330 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière White Fox, au point milliaire 10,70 de la subdivision White Fox, dans le quart sud-est de la section 10, canton 52,...
1988-R-289 | Arrêté | 1988-05-20