Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 667 décisions.
le 10 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967432 d'Aberdeen Flying Service, Inc. - Arrêté no 2010-A-231.
Référence no M4211/A4-2
Dans son arrêté no 2010-A-231, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-259 | Arrêté | 2010-05-10
le 10 mai 2010
DEMANDE présentée par XOJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/X2-2M5000/X2-2
XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
2010-A-257 | Arrêté | 2010-05-10
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos...
2010-A-251 | Arrêté | 2010-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-260
le 7 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967425 d'Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation.
Référence no M4211/E157-2
Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité...
2010-A-254 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020111 de NIE Planes, LLC exerçant son activité sous le nom de N2Air - Arrêté no 2010-A-228.
Référence no M4211/N307-2
Dans son arrêté no 2010-A-228, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur...
2010-A-252 | Arrêté | 2010-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-258
le 7 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967424 d'Executive Air Transport, Inc.
Référence no M4211/E56-2
Executive Air Transport, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
2010-A-253 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 972137 de Blue Water Aviation Services Ltd. - Arrêté no 2010-A-235.
Référence no M4210/B217-1
Dans son arrêté no 2010-A-235, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2010-A-255 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Villégiature de Whistler conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-074.77
Le 22 septembre 2009, l'Office...
2010-AGR-250 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050...
2010-AGR-249 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Falls Mountain Coal Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1141-628.68
Le 29 septembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-248 | Arrêté | 2010-05-07