Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 8141-8150 sur 18082 décisions.
le 19 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980051 imposée par l'arrêté no 2003-A-620 du 15 décembre 2003 - Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar International.
Référence no M4211/A858-...
2003-A-633 | Arrêté | 2003-12-19
le 19 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990094 imposée par l'arrêté no 2003-A-583 du 26 novembre 2003 - Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air.
Référence no M4212/M246-2
Aux termes de la licence no 990094, Aerotransportes...
2003-A-634 | Arrêté | 2003-12-19
le 19 décembre 2003
RELATIF à une demande de Olympic Airlines S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'exploiter des services internationaux réguliers entre la Grèce et le Canada.
Référence no M4212/O103-3-1
Olympic Airlines S.A. (ci-après...
2003-A-635 | Arrêté | 2003-12-19
le 18 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air - Licence no 962191.
Référence no M4210/P69-1
Aux termes de la licence no 962191, Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous...
2003-A-627 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique et Okanagan Valley Railway Company conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-631 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique, Okanagan Valley Railway Company et le District régional de North Okanagan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant...
2003-AGR-629 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique, Okanagan Valley Railway Company et la Ville de Vernon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l...
2003-AGR-630 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique, Okanagan Valley Railway Company et le Canton de Spallumcheen conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2003-AGR-628 | Arrêté | 2003-12-18
Un erratum a été émis le 19 décembre 2003
le 18 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue d'obtenir un abrègement du délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet...
2003-A-632 | Arrêté | 2003-12-18
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services - Licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de...
2003-A-625 | Arrêté | 2003-12-17