Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 7021-7030 sur 18372 décisions.
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited
le 24 mars 2006 RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur...
2006-A-128 | Arrêté | 2006-03-24
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Uniform Yankee Juliet Air Inc.
le 24 mars 2006 RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2006-A-127 | Arrêté | 2006-03-24
Island Aviation Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 970165
le 22 mars 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Aviation Ltd. - Licence no 970165. Référence no M4210/I73-1 Aux termes de la licence no 970165, Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'arrêté...
2006-A-126 | Arrêté | 2006-03-22
Exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
le 20 mars 2006 RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la République...
2006-A-124 | Arrêté | 2006-03-20
Exemption - Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor
le 20 mars 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor. Références nos M4210/N215-1M4210/N215-2...
2006-A-123 | Arrêté | 2006-03-20
Exemption - Sunwest Aviation Ltd
le 20 mars 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Sunwest Aviation Ltd. Références nos M4210/S540-1M4210/S540-2 Sunwest Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé l'autorisation,...
2006-A-122 | Arrêté | 2006-03-20
Annulation - Déraps Aviation Inc.
le 20 mars 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Déraps Aviation Inc. - Licence no 972051. Référence no M4210/D52-1 Aux termes de la licence no 972051, Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la...
2006-A-125 | Arrêté | 2006-03-20
Héli-Max Limitée - service intérieur (petits aéronefs) et service international à la demande (petits aéronefs) - Licences nos 962203 et 961072
le 17 mars 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Héli-Max Limitée - Licences nos 962203 et 961072. Références nos M4210/H31-1M4210/H31-2 Aux termes de la licence no 962203, Héli-Max Limitée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-121 | Arrêté | 2006-03-17
Annulation - Sunlight Air Transport, Inc.
le 17 mars 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunlight Air Transport, Inc. - Licence no 990025. Référence no M4211/S440-2 Aux termes de la licence no 990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-120 | Arrêté | 2006-03-17
Levée de suspension - Tradewinds Airlines, Inc.
le 16 mars 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 980034 imposée par l'arrêté no 2006-A-100 du 6 mars 2006 - Tradewinds Airlines, Inc. Référence no M4211/T272-2 Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-118 | Arrêté | 2006-03-16