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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 9571-9580 sur 18372 décisions.
Exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - JMC Airlines Limited
le 28 janvier 2002 RELATIF à une demande présentée par JMC Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-46 | Arrêté | 2002-01-28
Exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Westjet
le 28 janvier 2002 RELATIF à une demande présentée par Westjet en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les...
2002-A-45 | Arrêté | 2002-01-28
Exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Flugleidir H.F. (Icelandair)
le 28 janvier 2002 RELATIF à une demande présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2002-A-44 | Arrêté | 2002-01-28
Entente d'exploitation - Corporation of the Township of Armstrong s/n Air North
le 25 janvier 2002 RELATIF à la licence no 020009 délivrée à la Corporation of the Township of Armstrong exerçant son activité sous le nom d'Air North conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4210/A921-1 Par la décision no 46-A-2002,...
2002-A-43 | Arrêté | 2002-01-25
Entente d'exploitation - Bay Chaleur Airlines Inc. s/n bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air
le 25 janvier 2002 RELATIF à la licence no 020006 délivrée à Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4210/B272-1 Par la...
2002-A-42 | Arrêté | 2002-01-25
Annulation - Pro Air, Inc.
le 25 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027. Référence no M4211/P287-2 Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-41 | Arrêté | 2002-01-25
Suspension de sommation - North American Airlines Ltd.
le 24 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North American Airlines Ltd. - Licences nos 972232 et 977384. Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2 Aux termes de la licence no 972232, North American Airlines Ltd. (ci-après la...
2002-A-40 | Arrêté | 2002-01-24
Suspension de sommation - Royal Aviation Inc. s/n Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines
le 24 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines - Licences nos 972106, 975057...
2002-A-39 | Arrêté | 2002-01-24
Suspension de sommation - Canada 3000 Airlines Limited
le 24 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée - Licences nos 962584, 965014, 967555, 000030, 000031, 000072 et 010012. Références nos M4210/C222-1M4210/...
2002-A-38 | Arrêté | 2002-01-24
Annulation - Midwest Corporate Air, Inc.
le 23 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Corporate Air, Inc. - Licence no 967700. Référence no M4211/M57-2 Aux termes de la licence no 967700, Midwest Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-37 | Arrêté | 2002-01-23