Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
585-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 2 décembre 1998
DEMANDES présentées par Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air) et Iberia Lineas Aereas de Espana S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'...
588-A-1998 | Décision | 1998-12-02