Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 204 Apply 2023 filter
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- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
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- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13701-13710 sur 18081 décisions.
le 11 janvier 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1995-R-3 | Arrêté | 1995-01-11
le 3 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air-9000 Inc. - Licences nos 910319 et 920294.
Références nos M4205/A492-5-1M4895/A492-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910319, Air-9000 Inc...
1995-A-1 | Arrêté | 1995-01-03
le 29 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services Aériens Perfecair Inc. exerçant son activité sous le nom de Perfecair - Licences...
1994-A-521 | Arrêté | 1994-12-29
le 28 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Amik Lodge Ltd. - Licence no 930165.
Référence no M4205/A524-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930165, Amik Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1994-A-518 | Arrêté | 1994-12-28
le 28 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tradewinds Aviation, Inc. - Licence no 940155.
Référence no M4895/T225-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940155, Tradewinds Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-517 | Arrêté | 1994-12-28
le 28 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par l'Algoma Central Railway (ci-après le demandeur) conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de raccorder ses voies à la voie...
1994-R-516 | Arrêté | 1994-12-28
le 28 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pine Point Enterprises Inc. - Licences nos 883375 et 900266.
Références nos M4205/P65-5-1M4895/P65-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883375,...
1994-A-520 | Arrêté | 1994-12-28
le 28 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Capital Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flightexec - Licences nos...
1994-A-519 | Arrêté | 1994-12-28
le 22 décembre 1994
RELATIF à un accord intervenu entre l'Algoma Central Corporation (ci-après l'ACC) et l'Algoma Central Railway Inc. (ci-après l'ACRI) concernant la vente des gares et des lignes de chemin de fer entre Sault Ste. Marie et Hearst (Ontario), dans les subdivisions Soo et Northern,...
1994-R-515 | Arrêté | 1994-12-22
le 22 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1994-R-514 | Arrêté | 1994-12-22