Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
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- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 22 novembre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, visant l'approbation d'un accord de partage des codes de vol en vertu duquel Air Canada offrirait des services aériens internationaux réguliers en vendant en son propre nom des...
571-A-1996 | Décision | 1996-11-22
le 22 novembre 1996
DEMANDE présentée par Hondu Carib Cargo, Inc. de Griffin (Georgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
572-A-1996 | Décision | 1996-11-22
le 22 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Strathcona County (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire Range Road 211 au croisement à...
1996-R-488 | Arrêté | 1996-11-22
le 22 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hardin County Aviation, Inc. - Licence no 951247.
Référence no M4895/H135-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951247 de l'ONT, Hardin County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-487 | Arrêté | 1996-11-22
le 21 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 951246.
Référence no M4895/H122-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951246 de l'ONT, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-484 | Arrêté | 1996-11-21
le 21 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pro Aviation Inc. - Licence no 962120.
Référence no M4210/P235-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962120, Pro Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1996-A-485 | Arrêté | 1996-11-21
le 21 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters - Licence no 951097.
Référence no M4895/B95-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951097 de l'ONT, New...
1996-A-486 | Arrêté | 1996-11-21
le 20 novembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des navires «ME 909 MAERSK», «MAERSK CHAMPION», «MAERSK MARINER», «MAERSK MASTER», «MAERSK PACER», «MAERSK PROMOTER...
569-W-1996 | Décision | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Sioux Center Aviation, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S393-2
ATTENDU que Sioux Center Aviation, Ltd...
1996-A-478 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Special Aviation Systems, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S392-2
ATTENDU que Special Aviation Systems...
1996-A-479 | Arrêté | 1996-11-20