Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 94 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-551
le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Flight Services, Inc. - Licence no 030093.
Référence no M4211/E354-2
Conformément à la licence no 030093, Executive Flight Services,...
2009-A-543 | Arrêté | 2009-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-599
le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par International Jet Charter, Inc. - Licence no 967784.
Référence no M4211/I61-2
Conformément à la licence no 967784, International Jet Charter, Inc...
2009-A-545 | Arrêté | 2009-11-05
le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
463-A-2009 | Décision | 2009-11-05
le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E23-4
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des transports du...
2009-A-544 | Arrêté | 2009-11-05
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Alpha Executive Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1061-1
Alpha Aviation...
462-A-2009 | Décision | 2009-11-04
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de maintenir la suspension de la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Dans sa décision no 535-A-2007, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'...
460-A-2009 | Décision | 2009-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 295-A-2010
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
459-A-2009 | Décision | 2009-11-04
le 4 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010076 de Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter - Arrêté no 2009-A-509.
Référence no M4211/F169-2
Dans son arrêté no 2009-A-509, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-534 | Arrêté | 2009-11-04
le 4 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030120 de Exec 1 Aviation, Inc. - Arrêté no 2009‑A‑484.
Référence no M4211/E340-2
Dans son arrêté no 2009-A-484, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2009-A-536 | Arrêté | 2009-11-04
le 4 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 080067 de Whitney Helicopters Limited.
Référence no M4210/W249-1
Dans son arrêté no 2009-A-443 du 1er septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996),...
2009-A-535 | Arrêté | 2009-11-04