Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 31 janvier 1989
DEMANDE présentée par Arizona Jet Charter Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Arizona Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 881022. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A210-4
Aux termes de la licence no 881022, Arizona Jet Charter...
54-A-1989 | Décision | 1989-01-31
le 31 janvier 1989
DEMANDE présentée par East Coast Airways, Ltd. en vue d'annuler la licence no 881284.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E11-4
Aux termes de la licence no 881284, East Coast Airways, Ltd. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
53-A-1989 | Décision | 1989-01-31