Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1241-1250 sur 1374 décisions.
le 25 février 1994
DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
81-A-1994 | Décision | 1994-02-25
le 25 février 1994
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
82-A-1994 | Décision | 1994-02-25
le 24 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-28314 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 1er février 1979, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin...
1994-R-51 | Arrêté | 1994-02-24
le 24 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Howe Monenco Inc., au nom de la Ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-50 | Arrêté | 1994-02-24
le 24 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00180 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 29 août 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta à construire les approches de la route au croisement et la surface du...
1994-R-52 | Arrêté | 1994-02-24
le 23 février 1994
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
79-A-1994 | Décision | 1994-02-23
le 23 février 1994
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de lever la suspension de la licence no 920370 imposée par l'arrêté no 1993-A- 6 du 7 janvier 1993.
Référence no M4205/O58-5-1
No 940190 au rôle
James L. Brook exerçant son activité...
80-A-1994 | Décision | 1994-02-23
le 22 février 1994
DEMANDE présentée par 2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Helicopters en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
78-A-1994 | Décision | 1994-02-22
le 21 février 1994
DEMANDE présentée par Valley Air, Inc. de Grottoes (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
77-A-1994 | Décision | 1994-02-21
le 21 février 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
76-A-1994 | Décision | 1994-02-21