Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 1318 décisions.
le 10 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk International, Inc. exerçant son activité sous le nom d'American International Airways - Licence no 977347.
Référence no M4211/A845-2
Aux termes de la licence no 977347, Kitty Hawk International, Inc...
2000-A-302 | Arrêté | 2000-08-10
le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Northrop Grumman Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N249-2
Northrop Grumman Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-303 | Arrêté | 2000-08-10
le 10 août 2000
DEMANDE présentée par Skyway Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S458-1
No 000346 au rôle
Skyway...
526-A-2000 | Décision | 2000-08-10
le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air, en vue d'obtenir une réduction du délai de préavis pour l'interruption d'un service conformément à l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2000-A-301 | Arrêté | 2000-08-10
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce publiée...
522-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) sur le site Web de...
521-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
le 9 août 2000
RELATIVE à la décision no 227-AT-A-2000 du 29 mars 2000 - WestJet Airlines Limited.
Référence no U 3570/99-65
CONTEXTE
Dans sa décision no 227-AT-A-2000 du 29 mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par C.E. Hibbert, au nom...
520-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
Suivi - décision no 294-AT-A-2002
le 9 août 2000
RELATIVE à la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000 - Air Canada.
Référence no U 3570/99-42
CONTEXTE
Dans la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par...
523-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
Suivi - décision no 464-AT-A-2002
le 9 août 2000
RELATIVE à la décision no 457-AT-A-1999 en date du 5 août 1999 - Aéroports de Montréal.
Référence no U 3570/98-29
CONTEXTE
Dans la décision no 85-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
519-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SMIT PIONEER », un navire polyvalent conçu pour travaux en haute mer et...
524-W-2000 | Décision | 2000-08-09