Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 1318 décisions.
le 26 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et de services internationaux à la demande par Ladeco S.A. - Licences nos 930353, 940274 et 950320.
Références nos M4895/L127-1-1M4895/L127-4-1M4895/L127-5-1
Ladeco S.A. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
2000-A-294 | Arrêté | 2000-07-26
le 26 juillet 2000
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 000651 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
495-A-2000 | Décision | 2000-07-26
le 25 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation de services aériens qu'offre au public David A. Hendrickson exerçant ses activités sous le nom de Sea-Air Flying Service Ltd. et/ou Laurentian Mountain Outfitters sans détenir pour ceux-ci la licence requise.
Référence no M4425-3/S31
David A....
2000-A-293 | Arrêté | 2000-07-25
le 25 juillet 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
494-A-2000 | Décision | 2000-07-25
le 24 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000 - Royal Aviation Inc.
Référence no U 3570/99-43
CONTEXTE
Dans la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Alois Lack le 24...
493-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-24
le 24 juillet 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), en son nom et au nom de Midwest Express Airlines, Inc. (ci-après Midwest Express) en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
492-A-2000 | Décision | 2000-07-24
le 21 juillet 2000
DEMANDE présentée par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
490-A-2000 | Décision | 2000-07-21
le 21 juillet 2000
DEMANDE présentée par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
489-A-2000 | Décision | 2000-07-21
le 21 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Camden Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C509-2
Camden Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-292 | Arrêté | 2000-07-21
le 21 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keyamawun Lodge Ltd. - Licence no 972217.
Référence no M4210/K24-1
Aux termes de la licence no 972217, Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-291 | Arrêté | 2000-07-21