Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2621-2630 sur 19606 décisions.
DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant des...
471-A-2012 | Décision | 2012-12-12
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C. représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz), et au nom d’Austrian Airlines AG (Austrian Airlines) et de sa filiale Tyrolean Airways Tiroler...
469-A-2012 | Décision | 2012-12-10
Air Canada, en son nom et au nom de 8165343 Canada Inc. (816), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il se prononce sur la question de savoir si 816 doit obtenir des licences pour des services internationaux réguliers proposés entre le Canada et diverses...
470-A-2012 | Décision | 2012-12-10
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express et de Frontier Airlines (Republic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’...
464-A-2012 | Décision | 2012-12-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et le Belize en vendant des services de...
466-A-2012 | Décision | 2012-12-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), et au nom de Shuttle America Corporation, de SkyWest Airlines, Inc. et d’ExpressJet Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entre autres, United Express (United Express), a...
462-A-2012 | Décision | 2012-12-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et Sint Maarten, Antilles néerlandaises en vendant des...
461-A-2012 | Décision | 2012-12-07
Dans sa décision no 404‑A‑2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Cloud Nine Aviation, LLC (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du...
463-A-2012 | Décision | 2012-12-07
INTRODUCTION
Demande
[1] Global Marine Systems Limited (GMSL) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien une demande en vue d’obtenir, une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE » afin de réparer et d’entretenir le réseau de câble sous-marin à fibres optiques...
468-W-2012 | Décision | 2012-12-07
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Le 19 juin 2012, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines conditions de transport de United Air Lines, Inc. (United) concernant sa responsabilité à l’égard des bagages figurant dans le...
467-C-A-2012 | Décision | 2012-12-07