Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 371-380 sur 19606 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 34-C-A-2021 (décision initiale) émise le 30 avril 2021, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu que KLM n’avait pas remboursé à Mme Kaur la partie inutilisée de son billet, conformément aux conditions énoncées dans le tarif international de...
108-C-A-2021 | Décision | 2021-10-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vue d’obtenir une indemnisation pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison d’un refus de transport.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 2 645,25...
107-C-A-2021 | Décision | 2021-10-12
RÉSUMÉ
[1] Kyle MacLean déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Air Transat concernant les difficultés qu’il a éprouvées lorsqu’il a tenté de prendre un vol de Toronto (Ontario) à Santa Clara, Cuba, via Montréal (Québec) le 19 décembre 2019...
106-C-A-2021 | Décision | 2021-10-08
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de transporter Mme Mocanu sur son vol de Varsovie, Pologne, à Bucarest, Roumanie, le 6 mai 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 3 255 ...
105-C-A-2021 | Décision | 2021-10-07
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse selon laquelle il n’a pas été informé de l’annulation d’un vol.
[2] Le demandeur réclame un montant total de 500 CAD (en espèces ou en milles de récompense) pour la...
104-C-A-2021 | Décision | 2021-10-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse, demandant une indemnisation pour le retard de leurs bagages.
[2] Les demandeurs réclament un billet de remplacement en classe affaires, valable pendant deux ans, en raison...
102-C-A-2021 | Décision | 2021-10-06
RÉSUMÉ
[1] Donal O’Raghallaigh a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation de vol et des bagages endommagés.
[2] M. O’Raghallaigh réclame les indemnités suivantes :
1 000 CAD pour le retard attribuable au transporteur...
103-C-A-2021 | Décision | 2021-10-06
RÉSUMÉ
[1] Marie Hartley a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le mauvais fonctionnement de son siège en classe affaires lors son vol de Dublin, Irlande, à Calgary (Alberta), le 4 juillet 2019.
[2] Mme Hartley demande un remboursement...
101-C-A-2021 | Décision | 2021-09-24
RÉSUMÉ
[1] Arvind Sharma a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Emirates concernant une offre promotionnelle de surclassement et des frais d’excédent de bagages.
[2] M. Sharma demande une indemnisation de 1 313 CAD pour le coût du...
100-C-A-2021 | Décision | 2021-09-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses, concernant le devancement du vol no AI55 d’Air India de Kochi, Inde, à Mumbai, Inde, le 9 août 2016, lequel devancement leur a fait manquer leur vol et les correspondances...
99-C-A-2021 | Décision | 2021-09-20